Dispositions generales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Doucelya ("le Vendeur").

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client ("l'Acheteur").

Produits

Les produits vendus sur le site sont des articles de decoration sur tout support et des peluches amigurumi, fabriques à la main.

Les descriptions et photographies sont données à titre indicatif et peuvent presenter de legeres variations.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront factures sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Commandes

La passation de commande se fait via le site internet. L'Acheteur doit vérifier l'exactitude des informations fournies avant de valider sa commande.

Le Vendeur confirmé la commande par e-mail et se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige anterieur avec l'Acheteur.

Devis

La signature du devis par le client vaut acceptation ferme et définitive.

Le devis signe constitue un contrat au sens de l'article 1103 du Code civil et engage le client au paiement integral du prix convenu.

Les prix indiqués sur le devis sont fermes et definitifs.

Le reglement s'effectue selon les modalites prevues sur le devis (paiement comptant, acompte, echeancier, etc.).

En cas de paiement en ligne, toute defaillance technique independante de la volonte du vendeur ne saurait exonerer le client de son obligation de paiement.

Pour tout devis etabli, un acompte peut être demande à hauteur de 15%.

Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre mode de paiement indiqué sur le site.

La commande ne sera expédiée qu'apres réception du paiement.

Retard ou défaut de paiement

Conformément a l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraine de plein droit :

• L'application de penalites de retard au taux de 19,83 % par an (soit trois fois le taux d'interet legal en vigueur), calculees des le lendemain de la date d'echeance non respectee.
• L'exigibilite d'une indemnite forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
• Le vendeur se réserve le droit de suspendre l'execution ou la livraison de la commande jusqu'au complet paiement.

Frais d'annulation

En cas d'annulation de la commande par le client, pour quelque raison que ce soit hors cas de force majeure dument reconnu, les frais suivants seront factures :

• Annulation avant debut d'execution : 30 % du montant total TTC de la commande.
• Annulation apres debut d'execution : 50 % du montant total TTC de la commande.
• Annulation apres livraison ou execution complete : 100 % du montant total TTC de la commande.

Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs et cela ne peut donner lieu à annulation de la commande ni à des indemnités, sauf clause contraire expressément convenue par écrit.

Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le produit dans son emballage d'origine.

Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

Garantie et réclamations

Les produits sont soumis à la garantie legale de conformite et à la garantie des vices caches.

En cas de produit défectueux, l'Acheteur doit contacter par écrit le Vendeur dans un délai de 7 jours suivant la réception du produit.

Protection des données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et restent confidentielles.

L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en contactant le Vendeur.

Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit francais.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du Vendeur.

Contact

Pour toute question ou réclamation, l'Acheteur peut contacter le service client via l'adresse e-mail contact@doucelya.fr ou le formulaire de contact du site.